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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 19:31

Tout sur le HLL :
Qu’est-ce qu’une habitation légère de loisirs ?

Dans le langage courant, les Habitations Légères de Loisirs, sont souvent désignées comme chalet, bungalow voire même cabane.

Les habitations légères de loisirs correspondent en réalité à des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables, constitutives de logement et destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Hors cas de sinistre ou de relogement provisoire). Elles diffèrent des résidences mobiles par leur dimension qui peut excéder 40m².

Extrait du décret 2007-18 du 5 janvier 2007.

« Section IV »

Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.

Sous-section 1

« Habitations légères de loisirs »

Art. *R. 111-31. − Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Art. *R. 111-32. − Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :

1. Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2. Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
3. Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;

4. Dans les fépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.

Si l’habitation légère de loisirs est implantée dans un camping (dans les limites du quota fixé par l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme), et dans un PRL ou un village de vacances (sans quota), la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON (Surface Hors d’Œuvre Nette) de l’habitation de loisirs est supérieure à 35 m². En deçà, aucune formalité n’est requise.

A NOTER : les terrasses des HLL sont très rarement amovibles dont elles entrent dans le calcul de la SHON. Par exemple, une HLL faisant 35 m² avec une terrasse de 10 m², la SHON sera de 45 m².

En dehors de ces terrains d’accueil, l’HLL relève du champ d’application du permis de construire si la SHON est supérieure à 20 m² ou, en deçà, de la déclaration préalable.

Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol ou sur des plots de fondation, n’ayant pas de ce fait conservé leur mobilité, doivent être regardées comme des maisons légères d’habitation (Conseil d’Etat, avis, 7 juillet 2004) : non seulement elles relèvent du permis de construire mais en outre elles peuvent être frappées par la sanction administrative du refus de raccordement définitif au réseau d’électricité. Il en est de même pour une HLL.

L’habitation légère de loisirs, en tant qu’ « habitation » (à usage de résidence secondaire), doit disposer d’un chauffage suffisant, d’une installation intérieure d’alimentation en eau potable et d’une évacuation réglementaire des eaux usées.

 

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Published by chaletsdelavesubie - dans Décret HLL
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